PROCÈS-VERBAL N°12
Sťance du conseil de l'Ordre du 15 novembre 2016





Assurance protection juridique

M. le bâtonnier accueille une fois encore M. Cruysmans, qu’il remercie, une fois encore, d’avoir accepté son invitation à venir rendre compte au conseil de l’évolution des discussions entre l’O.B.F.G., l’O.V.B., le ministre et Assuralia sur la réforme de l’assurance protection juridique. Une fois encore, M. Cruysmans remercie M. le bâtonnier de l’agréable accueil qu’une fois encore lui réserve le conseil.

M. le bâtonnier remercie à nouveau M. Cruysmans, qui quitte la séance.



Assurance hospitalisation : mode de calcul des primes (fixe ou variable) et ampleur de la couverture

L’O.B.F.G. a déjà tranché ces deux questions et a opté, avec l’appui de M. le bâtonnier dont l’initiative est sur ce point unanimement approuvée par le conseil :

-En ce qui concerne la couverture : pour la couverture la plus large, permettant notamment le remboursement des chambres individuelles ;

-En ce qui concerne la prime : pour une prime variable (par augmentation de annuelle de 3%), permettant de « lisser » l’augmentation de la cotisation.

M. le bâtonnier précise également que l’O.B.F.G. a opté, avec son appui, pour des primes différenciées selon que le barreau est un barreau dans lequel l’assurance est facultative ou un barreau dans lequel elle est obligatoire. Le conseil approuve également cette option.



Projet de politique générale de l’OBFG

M. le bâtonnier informe le conseil que le plan de politique générale de l’O.B.F.G. a été mis aux voix lors de l’assemblée générale des bâtonniers qui s’est tenue hier, 016 décembre.

Le conseil s’étonne de ce que ce vote ait été demandé si tôt – ce plan n’ayant été présenté au conseil par M. le président de l’O.B.F.G. que la semaine dernière - et de ce qu’il l’ait été globalement sur l’ensemble du plan, ce qui n’a pas permis d’émettre des votes différents sur les différents points de celui-ci.

Il reste que le vote est intervenu et que le plan a été approuvé, avec, toutefois, les plus expresses réserves du barreau de Bruxelles sur trois points particuliers, que le conseil désapprouve et sur lesquels, en l’état, il ne marque donc pas son accord, soit :

L’unicité des barreaux : nonobstant les propos qui se voulaient rassurants de M. le président de l’O.B.F.G. lors de la séance du conseil du 8 de ce mois, le conseil estime qu’il n’est pas souhaitable que le barreau de Bruxelles fusionne ou soit « unifié » avec les autres barreaux de l’O.B.F.G., ce eu égard aux spécificités de Bruxelles et à l’étroite collaboration avec l’Ordre néerlandais que ces spécificités appellent ;

Le « positionnement » de l’O.B.F.G. comme interlocuteur des barreaux « à tous les niveaux de pouvoirs » : le conseil regarde l’O.B.F.G. comme un organe communautaire, qui est sans aucun doute compétent pour dialoguer avec les communautés et l’Etat fédéral, mais certes pas avec la Région de Bruxelles-Capitale, qui connaît des spécificités – et notamment son caractère bilingue – qui justifient que les ordres bruxellois (français et néerlandais) soient, en étroite collaboration, les interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale. M. le bâtonnier informe au demeurant le conseil que tel semble bien être le souhait de ces derniers.

Le projet « Big data », aussi appelé – curieusement dès lors que ce n’est pas du tout la même chose – « projet mutualisé d’intelligence artificielle » : le conseil, notamment sur la base de la consultation rendue par Me Etienne Wéry le 23 septembre 2016 a déjà eu l’occasion de manifester ses plus vives réserves au sujet de ces projets, autant sur le fond que sur la forme. Il persiste dans celles-ci.

Un membre du conseil, de surcroît, s’inquiète très vivement de l’absence de concertation organisée par l’O.B.F.G. avec les barreaux au sujet des projets Pots-pourris (IV et V), le lobbying de l’O.B.F.G. sur les pots-pourris antérieurs ne paraissant pas au demeurant avoir été d’une grande efficacité. Il souligne que c’est d’autant plus regrettable que c’est en définitive aux ordres qu’il est fait griefs de l’inefficacité de ce lobbying.

M. le bâtonnier informe le conseil qu’alors que le plan de politique générale a été adopté, tel n’est pas le cas du budget, ce qui, d’emblée, provoque l’étonnement de plusieurs membres du conseil : quelle cohérence y a-t-il à voter un programme sans voter en même temps le budget nécessaire à sa réalisation ? Il ne paraît pas possible de répondre à cette question d’une manière satisfaisante.

M. le bâtonnier distribue aux membres du conseil les documents commentés par M. le trésorier de l’O.B.F.G. lors de la séance du 8 novembre dernier. Soit, d’une part, un document en trois colonnes qui décrit sur le plan budgétaire la situation actuelle et le projet en cours et, d’autre part, un document qui reprend les conséquences budgétaires de projets envisagés par l’O.B.G.F. sur les trois années à venir.

Ces deux documents sont annexés au présent procès-verbal (Annexe 1).

Il y a lieu de souligner les conséquences qu’il faut déduire de ces documents en ce qui concerne les cotisations.

Actuellement, la cotisation à l’O.B.F.G., en principe répercutée sur la cotisation de nos avocats est de 283,-€ euros par an et par avocat. Le financement des projets en cours, tel qu’il résulte du premier document, portera cette cotisation à 397,41 € ; celui des projets additionnels prévus dans le second document la portera 498,71 €. Si on en déduit le montant destiné au financement du « Big data », cette cotisation majorée sera réduite à 452,78 €.

M. le bâtonnier et M. le trésorier ont demandé à l’O.B.F.G. lesquelles de ces dépenses ne seraient éventuellement pas récurrentes, ce qui justifierait que l’Ordre les finance sur ses réserves (budget extraordinaire), sans augmentation de la cotisation demandée à nos avocats. La réponse est attendue, et il en sera fait rapport au conseil.

Afin de permettre au conseil de se faire une idée plus concrète encore des conséquences de ce budget sur les avocats les plus modestes, M. le trésorier précise qu’en cas d’adoption de celui-ci, la cotisation de l’avocat stagiaire de première année, actuellement de 796,-€, passera à 969,-€ et que le montant de la cotisation afférente à la tranche la plus basse, passerait, en cas de répercussion linéaire, de 1.384,-€ à 1.557,-€.

Un membre du conseil relève, à l’examen de ces chiffres, que, dans l’hypothèse de l’adoption de ce budget, près de la moitié de la cotisation demandée aux stagiaires sera affectée au payement de leur quote-part de cotisation à l’O.B.F.G. Il lui est fait observer que de nombreux gros coûts ont été transférés auprès de cet organe, en sorte que ce n’est pas anormal en soit.

Un autre membre du conseil regrette très vivement que cette augmentation considérable de la cotisation (plus de 200,-€) ne soit pas accompagnée d’une communication plus précise et plus dynamique qui permettrait d’expliquer et de justifier ses motifs – par hypothèse légitimes – auprès des avocats. Ce sont les ordres qui, en ce qui concerne notamment l’augmentation des cotisations, se trouvent, à l’égard des avocats « en première ligne » des critiques puisque ce sont eux qui en organisent la perception. Le déficit de communication de l’O.B.F.G. à ce sujet rejaillit donc directement sur les ordres.

Plusieurs membres du conseil relèvent, au sujet de certains postes, ce qu’ils regardent comme des maladresses ou des anomalies. Ainsi, et à titre d’exemple, ils s’interrogent sur le fait que l’indemnisation de l’ancien président est doublée, ce qui est sans doute marginal, mais d’une extraordinaire maladresse au moment où la cotisation des avocats connaitra un sort similaire. D’autre part, s’il faut sans doute se réjouir de ce que le recours à un spécialiste du lobbying soit abandonné parce que l’O.B.F.G. entend s’y consacrer lui-même avec ses propres ressources, il est incompréhensible que le budget « lobbying » soit réduit à zéro. Ce n’est en effet pas parce que le coût n’est plus « externalisé » qu’il est purement et simplement annulé.

Un membre du conseil relève non sans humeur que le projet « Big data »/ « intelligence artificielle » - dont il souligne une fois encore la confusion conceptuelle - continue à faire l’objet d’une affectation budgétaire importante (363.000,-€, soit 45,95 € par avocat), malgré les réserves plusieurs fois réitérées du conseil. Il lui est répondu que, d’une manière générale, hélas, les autres barreaux demeurent séduits par ce projet, la position de Bruxelles étant donc relativement isolée.

M. le bâtonnier Boonen, suivi en cela par plusieurs conseillers, peut comprendre ces critiques de fond et de forme, mais insiste avec force sur le fait qu’on ne peut sans faillir à la plus élémentaire honnêteté intellectuelle faire grief à l’O.B.F.G. de son inefficacité – réelle ou prétendue, telle n’est pas ici la question – tout en lui refusant les moyens d’être efficace.

M. le trésorier adjoint estime que le plan de politique générale est sans doute plus critiquable que le budget lui-même, qui lui paraît bon. La question politique qui, à ses yeux, se pose au conseil, c’est de savoir comment répercuter l’augmentation budgétaire sur les cotisations de nos avocats : d’une façon linéaire ou proportionnelle ? M. le trésorier acquiesce à ce propos.

Cette question effectivement essentielle sera débattue et tranchée par le conseil aussitôt qu’il aura reçu de l’O.B.F.G. la réponse aux questions posées au sujet du caractère récurrent ou non de certaines dépenses.



Projets de règlement de l’OBFG

Sur le contrôle des comptes de tiers.

Le projet a été voté, dans les termes précédemment débattus par le conseil, mais quatre amendements ont été obtenus sur proposition ou avec le soutien de M. le bâtonnier. Ainsi :

-Les avocats qui travaillent sous le couvert d’une société auront la possibilité d’aligner la période de contrôle sur l’exercice comptable de celle-ci ;
-L’ensemble des documents requis pour l’exercice du contrôle pourra être remplacé par une attestation du comptable ;
- Le règlement ne s’appliquera qu’aux comptes de tiers au sens strict, à l’exclusion des comptes ouverts pour les besoins de l’exécution d’un mandat de Justice (administration provisoire, médiation de dettes …) dès lors que ces derniers demeurent soumis à la surveillance des cours et tribunaux ;
- Le règlement n’entrera en vigueur que 4 mois après sa publication au Moniteur, c’est-à-dire vraisemblablement à partir du 1er janvier 2018, ce qui implique que les documents requis devront être fournis en avril 2018.



Radioscopie – Mise en œuvre

M. le bâtonnier rappelle au conseil son projet de faire réaliser une radioscopie précise du barreau (nombre et répartition de ses membres selon divers critères, formation de ceux-ci, répartition des revenus, etc.). Une telle étude sera un outil précieux pour déterminer les politiques du barreau, tant vis-à-vis de ses membres que vis-à-vis des pouvoirs publics.

Il distribue au conseil un premier document statistique sur le nombre d’avocats selon leur statuts (liste A, liste E, liste B, stagiaires, honoraires) et leur nationalité. Ce document demeurera annexé au présent procès-verbal.

Le barreau compte actuellement (avocats honoraires compris) 5.044 membres, qui se répartissent en 44 nationalités.

Le professeur Lewkowizc et monsieur Ariza, qui réaliseront cette étude, seront prochainement reçus par le conseil. Entre-temps, M. le bâtonnier communiquera aux membres du conseil le projet de questionnaire pour qu’ils puissent formuler leurs observations en prenant le temps de la réflexion.



CAJ - Assemblée générale

M. le bâtonnier rend compte au conseil de l’assemblée générale de la C.A.J, qui s’est tenue en présence du ministre Madrane. Elle devait porter sur la réforme de la C.A.J. qui est en préparation, mais fut particulièrement houleuse essentiellement du fait du non-paiement des indemnités depuis le mois d’avril 2016. Eu égard aux garanties fermes données par M. le ministre à ce sujet, M. le bâtonnier a estimé pouvoir engager l’Ordre à faire l’avance de ces indemnités à hauteur de 75.000,-€. Le conseil approuve chaleureusement cette heureuse initiative.



Déontologie

Me X a interrogé le bâtonnier sur la compatibilité de la pratique du Third party funding avec nos règles déontologiques. En substance, il s’agit d’un mécanisme par lequel un tiers à un litige finance une procédure contentieuse moyennant un intéressement au résultat de celle-ci.

Si le fait même du financement de la procédure par un tiers ne pose a priori et tel quel aucune difficulté, les conditions que met parfois le tiers au financement, essentiellement en termes de contrôle de la conduite du procès, pourraient en revanche heurter nos règles déontologiques. En particulier, la survenance de conflits d’intérêts entre la partie litigante et son bailleur de fonds en cours de procédure pourrait mettre l’avocat dans une position délicate.

Après un échange de vues, le conseil charge M. le trésorier adjoint et à M. le secrétaire de lui présenter un rapport circonstancié sur cette question.



Services de l'Ordre

Finances et trésorerie

Modification du règlement d’ordre intérieur : revenus à prendre en considération dans l’assiette du calcul de la cotisation.

L’actuel paragraphe 2 de l’article 4.2.3. du règlement d’ordre intérieur donne au conseil la compétence de déterminer quels revenus doivent être pris en considération pour calculer l’assiette de la cotisation.

Le conseil a déjà décidé qu’il s’agit des revenus mondiaux et que doivent être intégrés dans ceux-ci tous les revenus dont la perception trouve son origine dans l’exercice de la profession d’avocat, en ce compris les revenus qui, sans avoir été acquis du chef de cet exercice au sens strict, l’ont été uniquement parce que l’avocat est revêtu de cette qualité (ce qui inclut notamment les indemnités perçues du chef de services rendus à l’Ordre, et notamment celles servies aux membres du conseil).

Sur rapport de M. le secrétaire, le conseil décide de formaliser ces décisions dans le règlement d’ordre intérieur. Le paragraphe 2 de son article 4.2.3. est en conséquence remplacé par le texte suivant : « Au sens de la présente disposition, les revenus s’entendent comme l’ensemble des revenus mondiaux perçus à l’occasion de l’exercice de la profession ou dont la perception n’a été rendue possible que parce que l’avocat est revêtu de cette qualité ».

La modification ainsi adoptée à l’unanimité entre en vigueur immédiatement.

Bureau d'aide juridique

Interpellation de Me Y sur le projet de limitation du nombre de désignations dans la section Etrangers.

Suite à la dernière Newsletter du B.A.J., qui annonçait que lors de sa séance du 18 octobre 2016, le conseil de l’Ordre avait invité celui-ci a lui proposer un règlement de nature à assurer une répartition plus équitable des désignations entre les membres de la section « Etrangers », M. le bâtonnier a été interpellé par Me Y qui s’interroge sur la légitimité d’un tel règlement, tenant compte essentiellement :

-D’une part, de ce qu’il s’agirait pour l’Ordre d’intervenir dans la constitution de la clientèle d’un avocat qui exerce une profession libérale ;

-D’autre part, de la compatibilité d’une telle réglementation avec le principe du libre choix de l’avocat tel que garanti par la loi de 1998 sur l’aide juridique.

M. le bâtonnier soumet cette interpellation au conseil et spécialement à M. le président du B.A.J.

Il est rappelé que le mandat confié à ce dernier au terme de la séance du conseil du 18 octobre est justifié par le constat qu’un très petit nombre d’avocats de la section se voient désigner dans un très grand nombre de dossiers. Pour certains d’entre eux, le nombre de désignations est tel qu’il est légitime de se poser la question de savoir si, tenant compte de l’obligation de traitement personnel des dossiers B.A.J., ils sont capables de les traiter personnellement et dans des conditions qui garantissent la qualité des devoirs accomplis. Il est constant qu’au moins l’un d’entre eux ne traite pas personnellement les dossiers qui lui sont confiés à l’intervention du B.A.J. et dispose de nombreux collaborateurs, dont on peut se poser la question de savoir s’ils sont rémunérés à des conditions qui, elles aussi, garantissent la qualité.

Cette situation est préoccupante et appelle sans contredit un examen précis et circonstancié et le cas échéant un règlement destiné à garantir l’exécution de l’obligation de traitement personnel et la qualité des devoirs. Tel est le mandat donné à M. le président du B.A.J. L’examen et la réflexion sont en cours et aucune décision n’a encore été prise à ce sujet.

Plusieurs membres du conseil rappellent que si, certes, l’avocat B.A.Jiste demeure titulaire d’une profession libérale, il exécute sans aucun doute une mission de service public et doit à ce titre être regardé comme procédant d’un service public fonctionnel. Les B.A.J. sont, quant à eux, des services publics organiques. Ces services publics sont financés (encore qu’insuffisamment) sur des deniers publics. On peut dès lors se demander si l’avocat qui intervient dans le cadre du B.A.J. n’est pas revêtu d’un statut hybride qui justifie une réglementation exorbitante des professions libérales, destinée à garantir non seulement la qualité et le traitement personnel, mais également le respect des principes fondamentaux du service public (et notamment le principe d’égalité).

Cette question mérite une réflexion approfondie.

De surcroît, il semble que plusieurs des avocats en cause obtiennent les dossiers par l’intermédiaire d’O.N.G. qui les renseignent auprès des étrangers. Le libre choix étant personnel, on peut se demander si ce processus procède effectivement d’un libre choix.

En tout état de cause, aucune décision n’est encore prise sur ces questions complexes et la nature et l’ampleur de la réglementation envisagée n’est pas encore fixée : la réflexion est encore en cours au sein du B.A.J. et le résultat de celle-ci fera l’objet d’un examen circonstancié par le conseil.



Agenda

L’association Avocats sans frontières organise les 30 novembre et 1er décembre prochains une journée d’étude intitulée « Lawyering for change ». Elle y souhaite vivement une représentation de l’Ordre. Elle souhaite également faire visiter le Palais de Justice à une délégation d’avocats étrangers, à une date à convenir, vraisemblablement le 1er décembre. Une délégation souhaiterait également visiter le B.A.J. ; la date du 2 décembre est évoquée.

La rentrée du barreau néerlandais de Bruxelles aura lieu ce 18 décembre et le conseil s’y rendra en corps. La rentrée du barreau de Liège aura lieu le même jour et M. le bâtonnier Boonen y représentera l’Ordre. Le conseil regrette que les rentrées de ces deux barreaux avec lesquels l’Ordre entretient de si excellentes relations aient lieu le même jour, qui est de surcroît (ainsi que le relèvent les membres du conseil qui y sont sensibles) celui de la Saint Verhaegen.

M. du Jardin représentera l’Ordre à la rentrée du barreau de Dendermonde, qui aura lieu le 18 décembre prochain.

Il rend compte au conseil de la rentrée du barreau d’Audenarde, à laquelle il a représenté l’Ordre.

La rentrée du barreau de Lyon aura lieu le 21 novembre. A l’occasion de cette solennité, le conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Lyon propose la signature d’une déclaration commune sur les modes alternatifs de règlement des conflits. M. le bâtonnier Boonen y représentera l’Ordre.

M. Fyon rend compte au conseil de sa représentation au congrès de l’U.I.A. qui s’est tenu à Budapest. Il y fut question essentiellement du Brexit et du droit des réfugiés.

M. le bâtonnier informe le conseil que la rentrée du barreau de Bruxelles se tiendra les 19, 20 et 21 janvier. La réception du jeudi soir (19 janvier) aura lieu au musée d’Ixelles ; le séminaire du vendredi matin (20 janvier) portera sur des questions approfondies de droit international de la famille ; la réception du soir aura lieu aux Musées royaux d’art et d’histoire et le concert du samedi (21 janvier) aura lieu au Botanique.

 



Mouvements

Inscriptions et réinscriptions à la liste des stagiaires

Sur le rapport du secrétaire de l’Ordre, et compte tenu de l’absence d’opposition dans le délai d’affichage, sont inscrits à la liste des stagiaires, avec effet au 15 novembre 2016 :

  • Me François Devillez ;
  • Me François-Xavier Istace ;
  • Me Nicola Zenoni ;
  • Me Géry Timmermans ;
  • Me Lucas Di Tullio ;
  • Me Christian Zamundu ;
  • Me Arnaud Bindels.

Inscriptions et réinscriptions au tableau de l’Ordre

Sur le rapport du dauphin de l’Ordre, sont inscrits au tableau de l’Ordre, avec effet au 15 novembre 2016 :

  • Me Stéphanie Deladrière ;
  • Me Jennifer Sevrin.

M. Kikangala quitte la séance.
Sur le rapport du dauphin de l’Ordre, est inscrite au tableau de l’Ordre, avec effet au 15 novembre 2016 :

  • Me Anne Kabuya Mushiya.

M. Kikangala entre en séance.

Sur le rapport du dauphin de l’Ordre, sont inscrits au tableau de l’Ordre, avec effet au 15 novembre 2016 :

  • Me Sarah Taminiau ;
  • Me Laëtitia Bousez ;
  • Me François Schapira ;
  • Me Quoc Phuong Link Truong ;
  • Me Sarah Piron ;
  • Me Bénédicte Losdyck ;
  • Me Thibault Caeymaex ;
  • Me Oriane Bauchau.

Sur le rapport du secrétaire de l’Ordre et compte tenu de l’absence d’opposition dans le délai d’affichage, Me Laurence Markey est inscrite au tableau de l’Ordre avec effet au 15 novembre 2016 et rang au 14 juin 2001.

Omissions du tableau de l’Ordre

Sur le rapport du secrétaire de l’Ordre, sont, à leur demande, omis du tableau de l’Ordre :

  • Me Claire Massart, pour des raisons de convenance personnelle, avec effet au 31 décembre 2016 ;
  • Me Corisande van Heurck, pour des raisons de convenance personnelle, avec effet au 30 septembre 2016 ;
  • Me Christophe Verdure, pour des raisons de convenance personnelle, avec effet au 3 novembre 2016.

Avocats communautaires – Avocats étrangers – Cabinets secondaires

Sur le rapport du secrétaire de l’Ordre, sont, à leur demande, omis de la liste des avocats communautaires :

  • Me Mélanie Amilhat, pour des raisons de convenance personnelle avec effet au 31 octobre 2016 ;
  • Me Jan-Jack Sebag, pour des raisons de convenance personnelle avec effet au 31 décembre 2016 ;
  • Me Sophia Vasiliki Dipla, pour des raisons de convenance personnelle avec effet au 2 décembre 2016.

Inscriptions à la liste des avocats volontaires pour l’aide juridique de deuxième ligne

Sur le rapport du président du BAJ, sont inscrits sur la liste des avocats volontaires pour l’aide juridique de deuxième ligne :

  •  Me François Devillez ;
  • Me François-Xavier Istace ;
  • Me Nicola Zenoni ;
  • Me Géry Timmermans ;
  • Me Lucas Di Tullio ;
  • Me Christian Zamundu ;
  • Me Arnaud Bindels.

Avocats honoraires.

Sur le rapport du secrétaire de l’Ordre, 

  •  Me Claire Massart est inscrite sur la liste des avocats honoraires avec effet au 1er janvier 2017.


Titre de spécialiste

Sur le rapport du secrétaire de l’Ordre :

  •  Me Emmanuel Ruchat est autorisé à porter le titre de spécialiste en droit des étrangers et en droit pénal général.